Enquête publique du 3 octobre au 10 novembre 2016

L’enquête publique est une procédure qui s’applique à tous les grands projets. Dans le cadre du projet de la ligne B et du réseau maillé de tramway de l’agglomération angevine, il s’agit de la deuxième phase de consultation du public, après la concertation préalable qui s’était déroulée de septembre 2014 à avril 2015.

Le dossier d’enquête constitue le document support de l’enquête publique. Il permet au public de prendre connaissance de l’ensemble du projet et de recueillir ses observations sur des registres spécifiquement mis à sa disposition.

L’enquête publique est menée sous l’égide d’une commission d’enquête. 6 lieux de permanences sont accessibles au public pour venir consulter le dossier d’enquête :

  • Siège d’Angers Loire Métropole – Hôtel de communauté,
    83 rue du mail à Angers
    3 octobre de 9h à 12h
    10 novembre
     de 14h à 17h30
  • Mairie d’Angers,
    bvd de la résistance et de la déportation
    10 octobre de 9h à 12h
    18 octobre de 14h à 17h
    5 novembre de 10h à 13h
    8 novembre de 14h à 17h
  • Relais Mairie Lac de Maine,
    place Riobé à Angers
    7 octobre de 14h30 à 17h30
    3 novembre de 14h30 à 17h30
  • Relais Mairie Monplaisir,
    2 bis boulevard Allonneau à Angers
    14 octobre de 14h à 17h
    29 octobre
     de 9h à 12h
  • Mairie de Beaucouzé,
    Esplanade de la Liberté
    26 octobre de 15h à 18h
  • Mairie de Verrières-en-Anjou ,
    Place de la Mairie Saint Sylvain d’Anjou
    20 octobre de 14h à 17h

 

Le public pourra formuler ses observations :

-soit en les consignant sur les registres à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le président de la commission d’enquête, déposés dans chacun des lieux d’enquête précités,

– soit en les adressant par correspondance à Angers Loire Métropole (83 rue du Mail –BP 80011 –49020 ANGERS Cedex 02), siège de l’enquête, à l’attention de M. le Président de la commission d’enquête. Elles sont tenues à la disposition du public au siège de l’enquête dans les meilleurs délais,

-soit par voie électronique à l’adresse suivante :
pref-enquetepublique-tramway-ligneB@maine-et-loire.gouv.fr.
Elles seront annexées dans les meilleurs délais au registre d’enquête situé au siège de l’enquête (à noter que le poids des documents transmis à cette adresse ne peut excéder 3,5 MO).

De plus, le dossier soumis à enquête publique est consultable au plus tard le 3 octobre et jusqu’au 10 novembre 2016 sur le site internet de la Préfecture (rubrique « publications » -enquêtes publiques –Bureau des procédures environnementales et foncières).