L'indemnisation

La mise en place d’une cellule d’indemnisation n’est pas une obligation légale. Cependant, Angers Loire Métropole a décidé de mettre en place une commission d’indemnisation quelques mois avant les travaux. Elle dédommage financièrement les commerçants victimes d’un préjudice. Angers Loire Métropole a fixé au 1er septembre 2007, la date à partir de laquelle les riverains professionnels qui s’installent le long de la ligne du tramway ne peuvent plus prétendre à indemnisation. En prenant cette décision, Angers Loire Métropole entend favoriser le plus longtemps possible le turn-over habituellement constaté et ne pas freiner les locations ou vente des fonds de commerce. Habituellement, c’est la date de l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) qui est retenue par les agglomérations.

Angers Loire Métropole a élargi le périmètre d’indemnisation aux rues adjacentes. Habituellement, seuls les riverains professionnels installés le long de la ligne du tramway peuvent prétendre à indemnisation. Dans tous les cas, le riverain professionnel est tenu de prouver que la baisse de son activité est liée directement aux travaux du tramway.

Les professionnels riverains de la ligne de tramway qui souhaitent déposer une demande d'indemnisation doivent télécharger le dossier de demande et le retourner dûment complété au président de la commission d'indemnisation.